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Conditions générales de ventes

 

Il est préalablement défini que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes du site www.etissus.com, propriété exclusive de la société Textiles Connexion pour les commandes passées via le site de vente en ligne.

 

Article 1-Objet

Les contrats conclus entre la sarl Textiles connexion et ses clients via le site www.etissus.com ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Textiles connexion met à la disposition de ses clients ses produits.

Sauf indication contraire,les produits,les produits vendus via le site www.etissus.com sont vendus neufs.

 

Article 2-identification du vendeur

Sarl Textiles Connection

36 rue des fondeurs

BP40064

59052 Roubaix cedex

RCS : 517579041 RCS Roubaix Tourcoing

SIRET : 51757904100032

TVA :FR32517579041

contact : svclient.etissus@gmail.com

 

Article 3-Commande et validation de commande

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant la passation de la commande sur le site vendeur.

Sauf preuve contraire,les données enregistrées par le site vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site vendeur et ses clients.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser votre commande.

 

Article 4-Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

Article 5-Délais

Les commandes passées via le site de vente en ligne seront prises en compte dans un délai de 48h ,en cas de paiement par chèque ,les commandes ne seront traitées qu'après encaissement du chèque.

Le délai d'envoi est défini par la page "transport" ( http://www.etissus.com/content/1-livraison-tissus-au-metre )

 

Article 6-Disponibilité et découpe

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ainsi que la date du nouveau délai.

Si vous n'acceptez le nouveau délai et, sur simple demande par mail,nous annulerons votre commande dans les conditions de l'article 10 ci-dessous.

Au delà de 5 mètres il est possible que le tissu soit livré en plusieurs morceaux en fonction des rouleaux de tissus à disposition. Si nécessaire merci de préciser en commentaire ou par mail votre besoin si le tissu ne doit pas être découpé.

 

Article 7-Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Vous devez notifier par mail au vendeur dans les 3 jours suivants la réception du produit,puis vous pouvez bénéficier ,au choix,des conditions d'échange ou de remboursement prévues à l'article 10

 

Article 8-Paiement

le règlement de vos achats s'effectue par:

a)carte bancaire

Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard ,autres cartes bleues. Les cartes de retrait des banques ne sont pas acceptées.

Le débit de la carte est effectué au moment de la prise de commande.

 

b)chèque bancaire ou postal

Le chèque doit être libellé a l'ordre de la Sarl textile Connexion et le numéro de votre commande mentionnée au dos du chèque.

L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque

 

c)virement bancaire

Seuls sont acceptés les virements bancaires n'occasionnant pas de frais pour le vendeur.

.Veuillez indiquer à votre banque que l'ensemble des éventuels frais liés au virement vous seront attribués.

Dans le cas contraire,le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et vous rembourser le montant de la commande diminué de tous les frais qui lui sont imputés.

Pour être acceptés,les virements bancaires doivent mentionner le numéro de votre commande;

Coordonnées bancaires: (swift) CMCIFRPP FR 76 3002 7170 1000 0201 3150 129

 

d) Paypal

 

 

Article 9-droit de rétractation

Conformément à la loi hamon,le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais,les produits ne lui convenant pas,le produit devra être réexpédié a l'adresse du vendeur. Ce droit de rétractation s'exerce s'exerce sans pénalités.

Le vendeur s'efforcera de rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours.

Dans le cas d'un échange,la réexpédition sera à la charge du client

Adresse de retour:

Etissus.com/ ATNV

service retours et remboursement

125 rue de l'agriculture

7700 Mouscron

mail:svclient.etissus@gmail.com

 

Article 10-Garantie des produits

Le client est informé que le vendeur n'est pas le fabricant du produit des produits présentés sur son site, et que le vendeur se dégage de toute responsabilité de produits défectueux ou d'un vice caché en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit,seule la responsabilité du fabricant du produit pourra être recherchée par le client.

 

Article 11-Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif et non contractuelle.

De plus,l'utilisation des marques,photos ou exemples présentes sur le site sont strictement interdites.

 

Article 12-Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française,il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation,le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

Article 13-Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Ce droit peut être exercé en ligne.

 

Article 14-Litiges

Toute commande passées par l'intermédiaire du site vendeur emporte l'adhésion du client,et ce sans aucune restriction,aux conditions générales de vente du vendeur.

Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège social du vendeur.


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